Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-253, a. 27.
En vig.: 2018-12-20
27. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-253, a. 27.
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